Code de conduite

Le respect de la dignité d’une personne est, en toutes circonstances, un principe inaliénable des relations interpersonnelles au sein du groupe Spherea. Nous ne tolérons aucune discrimination fondée sur des caractéristiques personnelles (race, sexe, religion, nationalité, opinion publique, orientation sexuelle, origine sociale, âge ou handicap physique ou mental).

Chacun doit traiter les autres avec respect. Le Groupe préconise un environnement où les employés peuvent exprimer leurs points de vue librement, professionnellement et de manière constructive.

Nous interdisons strictement tout harcèlement physique, psychologique, visuel ou verbal sur le lieu de travail.

La santé, la sécurité et la protection des personnes sont un objectif primordial pour le groupe Spherea, qui s’engage à respecter les normes les plus strictes en matière de santé, de sécurité et d’hygiène au travail.

Chaque employé doit connaître toutes les politiques et procédures internes en matière de santé et de sécurité et les appliquer, y compris lors de déplacements professionnels.

Le groupe Spherea s’efforce également de défendre les principes de santé et de sécurité dans ses relations avec ses clients, ses fournisseurs et ses partenaires.

En ce qui concerne la protection des données personnelles des employés, le groupe Spherea s’engage à utiliser les données collectées conformément à la législation nationale sur la protection des données des employés. À ce titre, l’accès aux données personnelles est limité aux personnes dont les fonctions et les responsabilités nécessitent un tel accès. Le groupe Spherea ne communique aucune information personnelle à des tiers, sauf si cela est nécessaire et uniquement si la loi et les réglementations en vigueur l’exigent.

1. Relations commerciales durables

Le groupe Spherea crée des relations authentiques et durables avec ses clients, ses fournisseurs et ses partenaires, fondées sur l’écoute et un engagement mutuel en faveur de la collaboration. Ces relations donnent lieu à une trace écrite et, à ce titre, ne cachent rien, même si la diffusion de ces documents peut être restreinte.

Le Groupe encourage le respect des engagements en matière de qualité, de délais, de sécurité et de performances attendues afin d’assurer la pérennité de la relation commerciale.

2. Prévention de la corruption

La corruption est illégale, entrave l’innovation et a un impact négatif sur l’environnement de travail.

Dans le cadre de ses activités, le groupe Spherea se conforme à la législation nationale et internationale en matière de lutte contre la corruption. Le groupe Spherea s’engage à faire preuve de la plus grande probité dans la conduite de ses affaires, en agissant avec intégrité et transparence. En outre, le Groupe condamne toutes les formes de corruption.

Aucun employé du groupe Spherea ne peut se livrer à des pratiques de corruption publiques ou privées.

Le groupe Spherea ne tolère aucune forme de corruption ou de trafic d’influence.

Le groupe Spherea refuse les paiements de facilitation et n’autorise personne à les effectuer en son nom.

Le groupe Spherea ne fera appel à aucun tiers pour effectuer une tâche qu’il ne pourrait pas entreprendre lui-même de manière éthique ou légale.

3. Cadeaux et gratifications

Les gestes de bonne volonté, tels que les cadeaux et l’hospitalité offerts aux clients, aux fournisseurs et aux autres partenaires ou reçus de leur part, sont fréquents dans les relations commerciales et sont des signes de courtoisie et d’appréciation. Néanmoins, ces gestes doivent refléter des relations commerciales normales. Ils ne doivent en aucun cas influencer une décision commerciale ou donner l’impression de le faire.

Les employés, les partenaires et les fournisseurs, ainsi que tout tiers agissant pour le groupe Spherea, doivent s’abstenir d’offrir ou d’accepter des cadeaux ou des gratifications de quelque nature que ce soit si ces cadeaux pouvaient être perçus comme ayant une influence inappropriée sur les décisions du destinataire.

Les « cadeaux et gratifications » comprennent les biens matériels et les services.

Néanmoins, ce Code autorise les cadeaux ou les gratifications dans le cadre d’échanges commerciaux raisonnables et appropriés, non destinés à influencer la prise de décision normale. À ce titre, les cadeaux d’entreprise tels qu’un repas occasionnel et certaines activités sociales, sportives et culturelles peuvent être acceptés.

Des cadeaux d’entreprise peuvent également être offerts aux clients, aux prospects ou aux partenaires, ainsi que du matériel promotionnel faisant référence au groupe Spherea, et des activités d’accueil, conformément aux lois et pratiques en vigueur dans le pays concerné.

Toutefois, les employés ne doivent en aucun cas offrir des cadeaux ou des activités d’accueil à des clients ou à des partenaires commerciaux qui pourraient compromettre leurs missions en tant qu’ambassadeurs de la marque Spherea ou les valeurs éthiques du groupe Spherea.

Dans tous les cas, les employés doivent en informer leur supérieur hiérarchique.

4. Conflits d’intérêts

Un conflit d’intérêts est une situation dans laquelle les intérêts personnels de l’employé peuvent affecter les intérêts du groupe Spherea.

Dans l’exercice de leurs fonctions, les employés doivent éviter les conflits d’intérêts, tant réels qu’apparents. Les employés s’engagent à ne tirer aucun avantage personnel au détriment des intérêts du groupe Spherea.

Il existe de nombreux cas de conflits d’intérêts. Ils peuvent survenir notamment lorsqu’un employé ayant un rôle décisionnel pour un projet est également impliqué directement ou indirectement en tant qu’actionnaire dans la société cible ou entretient des relations personnelles avec les décideurs de la société. En cas de conflit d’intérêts, les employés doivent en informer leur supérieur hiérarchique et faire preuve d’une transparence totale quant à la situation.

5. Blanchiment d’argent / Évasion fiscale

Le blanchiment d’argent est un processus consistant à dissimuler l’origine de fonds provenant d’activités illégales.

Le groupe Spherea s’engage à respecter toutes les lois régissant le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et à n’accepter que des fonds provenant de sources légitimes.

Le groupe Spherea n’entretient de relations qu’avec des clients, des fournisseurs et des partenaires exerçant des activités légales. Il s’engage également à refuser tout contrat susceptible d’encourager ou de faciliter l’évasion fiscale de ses fournisseurs, de ses clients ou de sociétés tierces.

Chaque employé doit être attentif à la manière dont les paiements sont effectués afin de détecter toute irrégularité.

6. Pratiques anticoncurrentielles

Les employés, partenaires et fournisseurs du groupe Spherea doivent s’abstenir de restreindre de manière substantielle ou excessive la concurrence sur le marché et d’obtenir des informations sur les concurrents par des moyens illégaux et non éthiques.

Dans le cadre des projets de sécurité nationale d’un pays pour le gouvernement, le ministère de la Défense, le ministère de l’Économie ou des organismes similaires, les employés s’engagent à traiter les informations classifiées conformément aux lois, directives et processus applicables.

Si un employé estime avoir reçu ou utilisé des données exclusives ou confidentielles, il doit contacter le service juridique dès que possible.

7. Fraude et tromperie

Les employés, partenaires et fournisseurs du groupe Spherea ne doivent pas chercher à tirer un avantage quelconque en agissant de manière frauduleuse, en trompant des personnes, en faisant de fausses déclarations ou en permettant à quiconque de le faire. Ces actes comprennent la fraude ou le vol à l’encontre de l’entreprise, d’un client ou d’un tiers, ainsi que tout type de détournement de biens.

8. Contrôle des exportations

Les employés du groupe Spherea doivent s’assurer que les lois sur le contrôle des exportations applicables dans le pays concerné seront appliquées et respectées avant d’accepter de travailler ou de négocier avec un nouveau tiers et d’exporter ou de réexporter des matériaux et/ou des équipements.

Le groupe Spherea doit être attentif aux exportations ou aux importations vers un pays soumis à un embargo ou à des restrictions. Chaque employé du groupe Spherea doit contacter le service de contrôle des exportations pour les opérations d’exportation ou liées à l’exportation afin de prendre toutes les mesures nécessaires.

Toute violation et tout non-respect des dispositions applicables en matière de contrôle des exportations peuvent entraîner de lourdes sanctions qui seront appliquées conformément aux mécanismes locaux en vigueur.

9. Esclavage moderne, traite des êtres humains, travail des enfants et minerais de conflit

Le groupe Spherea s’engage à interdire le recours à l’esclavage moderne, à la traite des êtres humains, au travail des enfants et aux minerais de conflit.

Le groupe Spherea ne soutiendra ni n’entretiendra de relations avec aucune entreprise impliquée dans de telles activités.

Un niveau de contrôle approprié sera mis en œuvre en permanence.

Le groupe Spherea veillera au respect des réglementations applicables dans les pays où il opère et garantira la transparence au sein de son organisation.

10. Clients/fournisseurs/partenaires et parties intéressées

Le groupe Spherea s’engage à répondre aux besoins de ses clients et s’engage à fournir des produits et des services de qualité. Les employés doivent se comporter de manière éthique dans leurs relations avec les clients. Les informations échangées sont souvent confidentielles. Par conséquent, les employés s’engagent à respecter les règles de sécurité des données et de confidentialité en vigueur au sein du Groupe. Les fournisseurs, les partenaires et les parties intéressées sont informés de ce Code. Par conséquent, ils s’engagent à respecter le Code lors de la fabrication de produits ou de la fourniture de services qui les lient au groupe Spherea.

Les exigences du Code d’éthique et de conduite sont transmises aux fournisseurs via le document « Charte éthique et développement durable pour les fournisseurs de Spherea référence 394-21-0001 » (Charte éthique et développement durable pour les fournisseurs de Spherea réf. 394-21-0001).

Le groupe Spherea s’engage à protéger les droits de l’homme, à lutter contre l’esclavage moderne et à lutter contre le travail illégal des enfants. Le processus d’approbation des fournisseurs ou des clients du Groupe tient compte de cet aspect grâce à des enquêtes et à un système de validation interne préalable.

Le groupe Spherea n’entretiendra aucune relation avec des entreprises connues pour être impliquées dans des violations des droits de l’homme.

Le groupe Spherea veille à ce que les procédures de contrôle interne soient suivies lors de l’établissement de ses documents financiers afin de ne pas tromper les lecteurs internes ou externes ni de dissimuler une activité illégale.

Conformément aux réglementations en vigueur dans le pays concerné, les employés du groupe Spherea s’engagent à créer des enregistrements précis et à ne modifier aucun enregistrement afin de ne pas dissimuler ou déformer les transactions commerciales. Quel que soit le format, tous les enregistrements créés ou reçus comme preuve d’une transaction commerciale doivent représenter pleinement et précisément la transaction ou l’événement documenté. Les enregistrements doivent être conservés conformément aux exigences applicables en matière de conservation des documents et seront présentés en cas d’audit dans un délai raisonnable.

Le groupe Spherea est responsable de l’enregistrement, de la conservation et de la communication des informations financières envoyées aux administrations, aux actionnaires et aux autres parties. Les enregistrements et les états financiers doivent être authentiques et conformes aux lois, réglementations et normes en vigueur afin de fournir des informations complètes et régulières.

Une politique de sécurité est en place et s’applique à l’ensemble du groupe Spherea afin de protéger les actifs, les locaux, le personnel, les visiteurs, les données, les systèmes d’information et les réseaux de télécommunications contre les actes hostiles et les concurrents. Chacun doit manipuler tous les biens qui lui sont confiés de manière professionnelle et conformément aux objectifs du groupe Spherea.

Les ordinateurs, les données et les moyens de communication du groupe Spherea doivent être utilisés de manière sécurisée, éthique, légale et productive afin de faciliter l’accomplissement de ses responsabilités professionnelles.

L’accès aux informations confidentielles doit se faire uniquement sur la base du « besoin d’en connaître ». Ces informations ne peuvent être communiquées qu’aux collègues ou aux tiers officiellement autorisés qui en ont besoin à des fins légales et professionnelles ou lorsque la loi l’exige.

En raison de la nature de ses produits, le groupe Spherea traite des informations classifiées. Les réglementations régissant le traitement de ce type d’informations sont très strictes et nécessitent des autorisations spécifiques en fonction de la sensibilité desdites informations.

Tout échange ou transmission d’informations classifiées doit se conformer strictement aux procédures de sécurité applicables.

Les clients, les fournisseurs, les partenaires et les parties intéressées confient souvent au groupe Spherea leurs informations confidentielles. Par conséquent, elles doivent être traitées conformément à leurs conditions de divulgation et dans le strict respect de toutes les lois et réglementations applicables.

Aucune information confidentielle ne peut être acceptée ou demandée si le propriétaire de ces informations n’a pas consenti à son transfert. Le conseiller juridique doit être informé immédiatement si des informations confidentielles concernant des tiers sont reçues sans autorisation.

La réputation et l’image du groupe Spherea sont des atouts extrêmement importants, et il est essentiel de les défendre et de les protéger.

Avant de fournir à un tiers des informations sur le groupe Spherea, chacun doit s’assurer que ces informations peuvent être communiquées ou divulguées, qu’elles ne sont pas confidentielles et qu’elles ne sont pas préjudiciables aux intérêts du groupe Spherea.

Toute information communiquée sur le groupe Spherea doit être conforme aux procédures internes applicables mises en œuvre.

Toutes les déclarations publiques concernant le groupe Spherea doivent être approuvées par les personnes compétentes au sein du groupe Spherea.

Les employés du groupe Spherea ne sont pas autorisés à participer à des activités sur les médias sociaux au nom du groupe Spherea sans autorisation préalable.

Le groupe Spherea exerce toujours ses activités dans le respect de l’environnement.

Le groupe Spherea a mis en œuvre un système de gestion de la santé, de la sécurité et de l’environnement approprié et sensibilise ses employés à ces politiques.

L’une des priorités du groupe Spherea est de placer les personnes et l’environnement au cœur de ses préoccupations afin d’assurer la pérennité des activités.

Le groupe Spherea met tout en œuvre pour assurer la sécurité de tous ses employés.

Le groupe Spherea veille à ce que toutes les filiales et entités du groupe Spherea, chaque employé, ainsi que ses clients et fournisseurs du monde entier partagent ces engagements, pris dans le cadre de sa responsabilité sociale d’entreprise.

Les partenaires, sous-traitants et fournisseurs du groupe Spherea doivent prendre les mesures appropriées pour se conformer aux exigences en matière de santé, de sécurité et d’environnement énoncées dans le présent Code, qui s’appliquent conformément aux lois et dispositions locales en vigueur.

Le Code d’éthique et de conduite s’applique à tous les employés du groupe Spherea, quelles que soient leurs fonctions et leurs sites géographiques. Il reflète les valeurs, les politiques et les attentes relatives à la conduite standard des activités du groupe Spherea.

Chaque employé est responsable de s’assurer que sa conduite et celle de ses équipes sont conformes au Code à tous les niveaux.

Il est également important que tous les responsables de service créent un environnement de travail positif et encouragent leurs employés à communiquer ouvertement.

Tous les employés du groupe Spherea sont encouragés à faire part de leurs préoccupations à leur responsable, au service des ressources humaines, au service juridique ou à leur contact de la direction du groupe.

De plus, tout employé du groupe Spherea peut signaler une violation du Code au service juridique ou par e-mail ethic@Spherea.com, comme décrit dans la procédure d’alerte applicable.

Conformément aux exigences légales, la procédure de notification garantit que les informations suivantes restent strictement confidentielles : l’identité de la ou des personnes qui donnent l’alerte, les personnes concernées par celle-ci et les informations recueillies par tous les destinataires de l’alerte.

Conformément aux exigences légales, le Code d’éthique et de conduite est intégré au règlement intérieur des sociétés du groupe Spherea.