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Article 2 - Objet
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Article 3 - Accès au site web
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Article 4 - Engagements des utilisateurs
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- tenter d’accéder à des données non autorisées,
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Article 5 - Responsabilité de l'éditeur
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Article 8 - Protection des données personnelles
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Article 9 - Résiliation et sanction
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Article 10 - Contact
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Article 11 - Droit applicable et juridiction
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