Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit les pratiques de Financière TMG (ainsi que ses filiales et sociétés affiliées, ci-après également dénommées « Groupe SPHEREA », « responsable du traitement », « nous », « notre/nos »). La présente politique de confidentialité décrit la manière dont nous collectons, traitons et partageons vos données personnelles, ainsi que les droits et les choix qui vous sont offerts concernant vos données personnelles.

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre entreprise. La protection des données est extrêmement importante pour la direction du Groupe SPHEREA.

L’utilisation des sites web du Groupe SPHEREA est généralement possible sans la divulgation de données personnelles. Toutefois, lorsqu’une personne concernée souhaite bénéficier de services spéciaux proposés sur notre site web, le traitement de données personnelles peut s’avérer nécessaire. Si un tel traitement est nécessaire et qu’aucun autre fondement juridique n’est applicable, nous demandons généralement la déclaration de consentement de la personne concernée.

Le traitement des données personnelles telles que le nom, l’adresse, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone est effectué dans le strict respect des lois sur la protection des données, en particulier le Règlement général européen sur la protection des données (RGPD). Par la présente politique de confidentialité, nous souhaitons informer le public de la nature, de la portée et de la finalité du traitement des données sur ce site web. De plus, nous souhaitons informer toute personne concernée de ses droits conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Le Groupe SPHEREA a pris les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sûreté et la sécurité de vos données personnelles que nous traitons. Néanmoins, les transferts de données via Internet comportent toujours des risques de sécurité. Par conséquent, toute personne concernée peut librement décider de communiquer avec nous ou de divulguer ses données par d’autres moyens, tels que par téléphone.

La présente politique de confidentialité du Groupe SPHEREA est basée sur la terminologie utilisée par le RGPD. Nous visons l’exhaustivité et la lisibilité de cette politique – pour ce faire, nous vous fournissons une explication de la terminologie utilisée.

Nous utilisons les termes suivants dans la présente politique de confidentialité :

Les données personnelles désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

La personne concernée est la personne physique identifiée ou identifiable, dont les données personnelles sont traitées par le responsable du traitement.

Le traitement désigne toute opération effectuée sur des données personnelles, telle que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

La limitation du traitement est le marquage spécial des données personnelles conservées dans le but de limiter leur traitement à l’avenir.

Le profilage désigne toute forme de traitement automatisé de données personnelles consistant à utiliser ces données personnelles pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les données personnelles, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.

La pseudonymisation désigne le traitement de données personnelles de telle sorte que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée spécifique sans avoir recours à des informations supplémentaires, à condition que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et fassent l’objet de mesures techniques et organisationnelles visant à garantir que les données personnelles ne soient pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, l’agence ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union, le responsable du traitement ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union.

Le sous-traitant désigne une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou tout autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.

Le destinataire désigne une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou tout autre organisme auquel les données personnelles sont communiquées, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités qui sont susceptibles de recevoir des données personnelles dans le cadre d’une enquête particulière conformément au droit de l’Union ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par ces autorités est effectué conformément aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement.

Le tiers désigne une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données personnelles.

Le consentement de la personne concernée désigne toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données personnelles la concernant fassent l’objet d’un traitement.

En utilisant le site web, aucun cookie n’est collecté.

FINANCIERE TMG
109 AVENUE DU GENERAL EISENHOWER, CS42326
31023 TOULOUSE CEDEX, FRANCE
Site web : spherea.com

Veuillez nous contacter par courrier à l’adresse suivante :

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109 avenue du Général Eisenhower,

CS42326
31023 TOULOUSE CEDEX, FRANCE

E-mail :dpo@spherea.com

Le Groupe SPHEREA collecte, traite et conserve uniquement vos données personnelles si la loi l’autorise ou si vous avez donné votre consentement. Nous obtenons ces données de deux manières : soit vous nous avez fourni les données, soit nous les collectons lorsque vous utilisez nos services.

Certaines données sont déjà collectées automatiquement et pour des raisons techniques lorsque vous visitez notre site web. Ces données sont temporairement stockées dans un fichier journal. Les informations suivantes sont collectées sans votre intervention et conservées jusqu’à leur suppression automatisée :

• L’adresse IP de l’ordinateur demandeur
• Date et heure de l’accès
• Nom et URL du fichier consulté
• Site web à partir duquel l’accès a été effectué (URL de référence)
• Le navigateur utilisé et, le cas échéant, le système d’exploitation de votre ordinateur ainsi que le nom de votre fournisseur d’accès.

Les données susmentionnées sont traitées par nos soins aux fins suivantes :

• Assurer une configuration de connexion fluide du site web,
• Assurer une utilisation confortable de notre site web,
• Évaluation de la sécurité et de la stabilité du système.

Les données susmentionnées seront supprimées dès qu’elles ne seront plus nécessaires pour atteindre la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

La base juridique du traitement des données est l’art. 6 du RGPD. Notre intérêt légitime découle des finalités de la collecte de données énumérées ci-dessus. En aucun cas, nous n’utilisons les données collectées dans le but de tirer des conclusions sur votre personne.

Vos données seront généralement traitées dans toutes les entreprises où le Groupe SPHEREA est implanté, et notamment dans l’Union européenne. Si, dans des cas exceptionnels, vos données sont également traitées dans des pays situés en dehors de l’Union européenne (c’est-à-dire dans des pays tiers), cela se fait dans la mesure où vous y avez expressément consenti ou si cela est nécessaire pour notre prestation de services à votre égard ou si cela est prévu par la loi (art. 49 du RGPD). De plus, vos données ne seront traitées dans des pays tiers que si certaines mesures garantissent l’existence d’un niveau de protection des données adéquat (par exemple, décision d’adéquation de la Commission européenne ou garanties dites appropriées, art. 44 du RGPD).

En règle générale, vous pouvez utiliser notre site web sans nous fournir directement d’informations personnelles. Pour certains services, nous vous demanderons des informations personnelles afin de pouvoir traiter le service respectif rapidement et de manière conviviale ou de pouvoir offrir le service.

En général, vous pouvez utiliser nos sites web sans nous fournir directement d’informations personnelles. Pour certains services, nous vous demanderons des informations personnelles. Il existe également des liens sur notre site qui vous feront quitter notre site et vous mèneront vers le site du Groupe SPHEREA ou notre espace client.

Collecte et traitement des données à l’aide des coordonnées figurant sur notre page de contact

Le site web du Groupe SPHEREA contient un formulaire de contact. Toutes les coordonnées fournies sur la page de contact de ce site web, les données personnelles que vous fournissez seront automatiquement stockées. Ces données personnelles que vous nous transmettez volontairement seront stockées dans le but de traiter la demande ou de vous contacter. Ces données personnelles ne seront pas transmises à des tiers.

La prise de décision automatisée basée sur les données personnelles collectées n’a pas lieu.

Le critère de la durée de conservation des données personnelles est la durée de conservation légale respective. Après l’expiration de cette durée, les données correspondantes sont systématiquement supprimées si elles ne sont plus nécessaires pour atteindre les finalités nécessaires.

Bien entendu, vous conservez le contrôle de toutes les données personnelles que vous nous fournissez lorsque vous visitez le site web et utilisez nos services. Vous disposez des droits suivants, que vous pouvez exercer gratuitement.

Vous avez le droit d’obtenir à tout moment des informations sur vos données personnelles conservées (art. 15 du RGPD).

Vous avez le droit de faire rectifier (art. 16 du RGPD), supprimer (art. 17 du RGPD) ou limiter le traitement (art. 18 du RGPD) de vos données personnelles.

Vous avez le droit de demander un transfert de vos données personnelles du Groupe SPHEREA à une autre entité (art. 20 du RGPD).

Pour exercer votre droit d’opposition, vous devez nous faire part de votre opposition. Dans certains cas, cela peut se faire directement en ligne ou vous pouvez contacter l’équipe de protection des données (voir ci-dessus pour les coordonnées). Si nous traitons vos données personnelles dans le cadre d’une mise en balance des intérêts sur la base de notre intérêt légitime prépondérant, vous avez le droit de vous opposer à tout moment à ce traitement avec effet pour l’avenir pour des raisons tenant à votre situation particulière (art. 21 du RGPD).

Si vous exercez votre droit d’opposition, nous cesserons de traiter les données concernées. Toutefois, nous nous réservons le droit de poursuivre le traitement si nous pouvons démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et libertés fondamentaux, ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.

Vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement des données personnelles avec effet pour l’avenir (art. 7 (3) du RGPD). En cas de retrait, nous supprimerons immédiatement les données concernées, à moins qu’un traitement ultérieur ne puisse être fondé sur une base juridique pour le traitement. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’au retrait.

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ou auprès de notre entreprise, dans la mesure où vous auriez un motif de réclamation (art. 77 du RGPD). Pour exercer vos droits à l’encontre de notre entreprise, veuillez contacter les personnes de contact énumérées à la fin de la présente politique de confidentialité.

Nous utilisons la procédure SSL (Secure Socket Layer) courante en conjonction avec le niveau de cryptage le plus élevé pris en charge par votre navigateur. Vous pouvez voir si une page individuelle de notre site web est transmise sous forme cryptée grâce à l’affichage fermé du symbole de clé ou de cadenas dans la barre d’état inférieure de votre navigateur.

Nous utilisons également des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la manipulation accidentelle ou intentionnelle, la perte partielle ou totale, la destruction ou contre l’accès non autorisé par des tiers. Nos mesures de sécurité sont continuellement améliorées en fonction des développements technologiques.